Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Cocoon Box
dont le siège social est situé à La Javie immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Manosque sous le numéro 908 377 625 R.C.S. Manosque
Numéro TVA Intracommunautaire FR46908377625 ci-après dénommée cocoonbox et gérant le site www.cocoonbox.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.cocoonbox.fr dénommé ci-après " l’acheteur ".
Le Directeur de la publication du Site est Julie COCCOLUTO
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Charte de Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cocoon Box et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.cocoonbox.fr L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.cocoonbox.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Cocoon Box conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site cocoonbox.fr de la société Cocoon Box, dans la limite des stocks disponibles. La société Cocoon Box se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.cocoonbox.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) hors TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). En tant que micro-entreprise, Cocoon Box n’est pas soumise à la TVA. Aucun montant de TVA ne sera donc appliqué ni récupérable sur les achats effectués. La société Cocoon Box se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 5,50 € pour une commande pesant entre 0KG - 0.500KG, de 7,50 € pour une commande pesant entre 0.500KG - 0.750KG et de 9.40 € pour une commande pesant entre 0.750KG - 1KG.
Pour tous les abonnements, les frais de livraison sont inclus dans les montants des formules.
La livraison par mondial relais est possible. Pour ce mode de livraison, les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande, en fonction du poids du colis et de la destination, et sont indiqués avant la validation du paiement.
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Cocoon Box lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Cocoon Box, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Cocoon Box, 2 route de Chaudol 04420 La Javie soit par email à l’adresse suivante : julie@cocoonbox.fr
Article 5. Réserve de propriété
La société Cocoon Box conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Cocoon Box pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Cocoon Box. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les Cocoon Box peuvent également être envoyées via le service de livraison Mondial Relay. L’acheteur choisit son point relais lors de la commande. Une fois le colis déposé au point relais, un email de confirmation comportant un numéro de suivi est envoyé à l’acheteur. L’acheteur est invité à suivre son colis grâce au numéro de suivi fourni. Il dispose de 8 à 14 jours (selon le point relais) pour récupérer son colis, à compter de sa mise à disposition. En cas de non-retrait dans ce délai, le colis sera retourné à l’expéditeur. Un second envoi pourra être effectué, aux frais de l’acheteur.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Cocoon Box bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Cocoon Box qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Cocoon Box 2 route de Chaudol 04420 La Javie, dans un délai de trente jours après livraison. ou par email julie@cocoonbox.fr
En cas de colis non reçu ou endommagé, l’acheteur doit contacter Cocoon Box dans un délai de 7 jours ouvrés après la date de livraison prévue. Une réclamation pourra alors être ouverte auprès de Mondial Relay ou La Poste. Un remboursement ou une réexpédition sera envisagé après traitement du litige par le transporteur.
Article 9. Responsabilité
La société Cocoon Box, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Cocoon Box propose une vente de produits assemblés au sein d’une Box, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabricant de ces Produits.
La responsabilité de Cocoon Box au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations serait imputable à la faute du Client, à la survenance d’un cas fortuit ou d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Cocoon Box, tels que perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des moyens de communications ou de télécommunications.
De même, Cocoon Box ne saurait :
Être tenue responsable de l'inexécution du Contrat conclu notamment en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits composant les Boxes, des Boxes en elles-mêmes, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et/ou de communications ou de télécommunications, inondation, incendie, etc ;
Être tenue responsable de tous dommages indirects du fait des présentes : perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. En tout état de cause, sa responsabilité sera limitée au montant de la Commande du Client ;
Être tenue pour responsable notamment en cas d’utilisation non conforme, par le Client, à la notice d’utilisation des Produits ou à l’utilisation normalement attendue. La responsabilité de Cocoon Box ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, consécutif à cette utilisation non conforme ;
Être tenue responsable de toute indisponibilité du Site, ou de toute difficulté de connexion ou d'interruption de la connexion lors de la visite du Site par le Client ou l’Utilisateur du Site ou lors de la passation d'une Commande ;
Être responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. L'acheteur déclare connaître et accepter les risques liés au fonctionnement d'Internet et à celui des réseaux informatiques.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.cocoonbox.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Cocoon Box. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Cocoon Box s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Cocoon Box 2 route de Chaudol 04420 La Javie